Réglementation des enseignes et plaques professionnelles
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Tolérances spécifiques au département de la Loire
A la suite de la réunion plénière du 6 juillet 2016, le conseil départemental de la Loire a établi une base de travail quand à la conformité des enseignes et plaques professionnelles dans la Loire.
Les plaques et enseignes devront en tout point respecter le code de déontologie, les caractéristiques définies par le Conseil National et le code de l’environnement.
Cependant, quelques tolérances citées ci-dessous seront admises après demande d’autorisation au C.D.O.M.K. de la Loire avec présentation du projet au moins 1 mois avant la date de mise en place.
Ces tolérances spécifiques au département de la Loire ne sont pas acquises et peuvent être modifiables à tout moment, sans pouvoir se prévaloir de l’autorisation temporaire accordée.
Seules les autorisations pour les plaques et enseignes réglementées par le code de déontologie, dont les caractéristiques définies par le C.N.O.M.K. seront acquises.
- La plaque professionnelle principale (ou autocollant) : cf normes C.N.O.M.K., avec école ou I.F.M.K. d’origine mentionné sur la plaque.
- Plaque professionnelle supplémentaire 30*40 cm max (ou autocollant) : doit faire l’objet d’une demande préalable au C.D.O.M.K. :
– Une plaque supplémentaire (ou autocollant) de 30*40 cm max, par cabinet avec les spécificités de la structure ou du plateau technique,
– Une plaque supplémentaire (ou autocollant) de 30*40 cm max, par cabinet avec les spécificités d’exercice : spécificités strictement circonscrites au décret d’actes.
(AVIS DU CNOMK DU 22/03/2017 RELATIF AUX DIPLOMES, TITRES ET SPECIFICITES page 5-7)
- Une plaque (ou autocollant) de 30*40 cm par cabinet avec les horaires d’ouvertures, téléphone… Cette plaque doit faire l’objet d’une demande préalable au C.D.O.M.K.
- Une enseigne d’un diamètre maximum de 60 cm, perpendiculaire à la façade, lumineuse ou non avec l’insigne de la profession (cf les normes établies par le C.N.O.M.K. ) OU un autocollant sur la vitrine avec l’insigne réglementée de la profession de 60 cm de diamètre maximum .
- Une insigne (autocollant) supplémentaire sur les surfaces vitrées du cabinet d’un diamètre maximum de 60 cm (cf normes), si le cabinet décide de mettre une enseigne perpendiculaire sur la façade.
- Une insigne (autocollant) supplémentaire sur les surfaces vitrées du cabinet d’un diamètre maximum de 60 cm (cf normes), si le cabinet possèdent un angle (ou traversant) ET des façades sur 2 rues différentes, ET si le cabinet ne possède pas d’enseigne perpendiculaire à la façade.
Doit faire l’objet d’une demande préalable au C.D.O.M.K.
- Une signalisation intermédiaire peut être prévue. Demande d’autorisation préalable au C.D.O.M.K.
NB : L’insigne de la profession a été enregistré à titre de marque à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Il doit être repris à l’identique sans modification : il ne doit subir aucune déformation, ni altération de dessin, de proportions, de couleurs ou bien même de surimpression d’éléments figuratifs…
Jean Bernard MUIZZO
Président
Charte de l’ordre relative aux organismes de formation cf diplomes et spécificités
