À cette question qui revient souvent, la réponse est OUI.
Cette autorisation a été donné par la Cour de Justice de l’Union Européenne par un arrêt en date du 15 mars 2012.
Cette affaire opposait les chirurgiens dentistes italiens et l’équivalent de la SACEM italienne. Décision rendue donc en faveur des professionnels de santé faisant ainsi jurisprudence pour notre profession.
