Notre code de déontologie nous impose quelques règles élémentaires. En effet, ils n’exercent PAS une PROFESSION DE SANTE…Soyez vigilants.
A) Information de l’usager
– Les signalétiques extérieures doivent absolument différencier de manière distincte les professionnels de santé des non professionnels de santé.
– Un affichage intérieur, bien en vue dans les salles d’attente et le hall d’entrée, doit informer des différences entre les deux catégories de professionnels, notamment en terme de champ de compétence, de risque assurantiel pour l’usager, de secret professionnel, de communication de données du dossier patient, d’obligations déontologiques, et de recours. Il informera le patient du libre choix de son praticien.
– Le partage des informations médicales est régi par l’article L.1110-4 du CSP.
B) Information des devoirs des praticiens
Les PS (Praticien de Santé) doivent être informés de leurs obligations déontologiques, notamment de celles qui s’imposent plus particulièrement dans l’exercice au sein d’une structure pluridisciplinaire, de leur responsabilité entière en cas de manquement.
– Locaux différenciés : les locaux entre les professionnels de santé et les NPS (Non Praticien de Santé) doivent être différenciés, en particulier les salles d’attente. Le secrétariat doit être isolé pour pouvoir respecter la confidentialité des usagers.
– Le système d’information médicale, tant papier que dématérialisé, ne doit jamais pouvoir être accessible aux NPS (dossiers patients, DMP, logiciels métier, éventuel système informatique interne). – Le secret médical doit être strictement respecté : la divulgation de données médicales à des NPS est strictement interdite (y compris sur une « prescription ». Par exemple, le médecin ne prescrit pas des séances d’ostéopathie, il délivre seulement les certificats de non contre-indication imposés par la Loi). Seul le patient est habilité à informer le NPS de son état de santé – Les lignes téléphoniques doivent être distinctes. Chaque professionnel doit avoir sa ligne personnelle.
– Le personnel de secrétariat doit être particulièrement informé des règles légales et déontologiques, en plus de ses propres obligations en terme de secret professionnel. (thérapeutique et non thérapeutique, accès direct ou non etc.) – La publicité est interdite aux professionnels de santé. Un non professionnel de santé ne peut en aucun cas se prévaloir d’appartenir au cabinet d’un masseur kinésithérapeute dans ses publicités. Le cabinet du masseur kinésithérapeute ne peut faire aucune publicité sur le fait qu’elle héberge des NPS.
– Les PS ne doivent pas favoriser l’exercice illégal d’un autre professionnel. Ils veilleront donc à ce que les NPS qu’ils hébergent ne pratiquent pas d’exercice illégal d’une profession de santé. Ce sera un motif d’exclusion des NPS concernés.
– Dans les contrats qu’ils contracteront , les professionnels de santé veilleront à ne pas aliéner leur indépendance.
– Le compérage est interdit : l’organisation de l’activité devra respecter le libre choix du patient.
